AccueilTextesConvertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour p
Proposition de loi51626En commission

Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Ensemble pour la République

Moselle (2e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (3)

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés

Moselle (1e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants

Moselle (3e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

Horizons & Indépendants

Moselle (9e circonscription)

Cosigné le 11 mars 2025

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

11 mars 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurLudovic Mendes
GroupeEnsemble pour la République
CirconscriptionMoselle (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N51626
Dépôt11 mars 2025
Dernière action11 mars 2025
Co-signataires3

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques