Proposition de loin°51653En commission
Préserver le petit commerce de proximité
FP
François Piquemal
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 401 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
401
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurFrançois Piquemal
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt11 mars 2025
Dernière action11 mars 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques