Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement
Sébastien Delogu
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Bouches-du-Rhône (7e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (69)
François Piquemal
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (4e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Sophia Chikirou
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (6e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Carlos Martens Bilongo
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (8e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Idir Boumertit
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (14e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Mathilde Panot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (10e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Laurent Alexandre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aveyron (2e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Gabriel Amard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Ségolène Amiot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (3e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Farida Amrani
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (1e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Raphaël Arnault
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Vaucluse (1e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
+ 57 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires économiques
La relance et la décentralisation du logement
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à p
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques