Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
Sarah Legrain
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (16e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (91)
Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 1 juillet 2025
Anne-Cécile Violland
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (5e circonscription)
Cosigné le 1 juillet 2025
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 1 juillet 2025
Sandrine Josso
Les Démocrates
Loire-Atlantique (7e circonscription)
Cosigné le 1 juillet 2025
Mathilde Panot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (10e circonscription)
Cosigné le 1 juillet 2025
Sandrine Rousseau
Écologiste et Social
Paris (9e circonscription)
Cosigné le 1 juillet 2025
Hadrien Clouet
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (1e circonscription)
Cosigné le 1 juillet 2025
Philippe Brun
Non inscrit
Eure (4e circonscription)
Cosigné le 1 juillet 2025
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Cosigné le 1 juillet 2025
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 1 juillet 2025
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 1 juillet 2025
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Polynésie Française (3e circonscription)
Cosigné le 1 juillet 2025
+ 79 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales