Lutter efficacement contre les vols de cuivre
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
1 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires économiques
La relance et la décentralisation du logement
Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et d
L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colo
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques