Proposition de loin°51829En commission
Lutter efficacement contre les vols de cuivre
VB
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Déposé il y a 380 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
380
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurValérie Bazin-Malgras
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt1 avril 2025
Dernière action1 avril 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques