Proposition de loin°51838En commission
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
JT
Jean-Philippe Tanguy
Rassemblement National
Déposé il y a 380 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
380
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJean-Philippe Tanguy
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt1 avril 2025
Dernière action1 avril 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques