Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Dominique Potier
Socialistes et apparentés
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (110)
Boris Vallaud
Socialistes et apparentés
Landes (3e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Ségolène Amiot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (3e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Farida Amrani
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (1e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (2e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés
Isère (4e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Laurent Baumel
Socialistes et apparentés
Indre-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
+ 98 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires économiques
Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
La relance et la décentralisation du logement
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir
Renforcer la concertation publique et la co-construction avec les habitantes et habitants lors des o
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques