Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier
Lionel Causse
Ensemble pour la République
Landes (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (31)
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2025
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2025
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2025
Belkhir Belhaddad
Socialistes et apparentés
Moselle (1e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2025
Éric Bothorel
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2025
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2025
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2025
Arthur Delaporte
Socialistes et apparentés
Calvados (2e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2025
Stéphane Delautrette
Socialistes et apparentés
Haute-Vienne (2e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2025
Stella Dupont
Non inscrit
Maine-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2025
Iñaki Echaniz
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2025
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2025
+ 19 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques