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Proposition de loi52217En commission

Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques

JT

Jean-Louis Thiériot

Droite Républicaine

Déposé il y a 316 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

316

Jours en cours

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Statut actuel

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Informations

AuteurJean-Louis Thiériot
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt4 juin 2025
Dernière action4 juin 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques