Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (10)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Maxime Michelet
Union des droites pour la République
Marne (3e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Éric Michoux
Union des droites pour la République
Saône-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Stéphanie Galzy
Rassemblement National
Hérault (5e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Hervé de Lépinau
Rassemblement National
Vaucluse (3e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Philippe Lottiaux
Rassemblement National
Var (4e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Michèle Martinez
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (4e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Joëlle Mélin
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (9e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
10 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
10 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques