Proposition de loin°52282En commission
Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
MB
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Déposé il y a 310 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
310
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMatthieu Bloch
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt10 juin 2025
Dernière action10 juin 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques