Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (59)
Franck Allisio
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (12e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Bruno Bilde
Rassemblement National
Pas-de-Calais (12e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Anthony Boulogne
Rassemblement National
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
+ 47 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 juillet 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques