Éviter le gaspillage en réparation automobile
Perrine Goulet
Les Démocrates
Nièvre (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (12)
Anne Bergantz
Les Démocrates
Yvelines (2e circonscription)
Cosigné le 17 juillet 2025
Romain Daubié
Les Démocrates
Ain (2e circonscription)
Cosigné le 17 juillet 2025
Jean-Marie Fiévet
Ensemble pour la République
Deux-Sèvres (3e circonscription)
Cosigné le 17 juillet 2025
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Cosigné le 17 juillet 2025
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 17 juillet 2025
Bastien Marchive
Ensemble pour la République
Deux-Sèvres (1e circonscription)
Cosigné le 17 juillet 2025
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 17 juillet 2025
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 17 juillet 2025
Claudia Rouaux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (3e circonscription)
Cosigné le 17 juillet 2025
David Taupiac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gers (2e circonscription)
Cosigné le 17 juillet 2025
Vincent Thiébaut
Horizons & Indépendants
Bas-Rhin (9e circonscription)
Cosigné le 17 juillet 2025
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 17 juillet 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 juillet 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques