AccueilTextesAdapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
Proposition de loi52527En commission

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social

Isère (2e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (145)

Lionel Causse

Lionel Causse

Ensemble pour la République

Landes (2e circonscription)

Cosigné le 9 juillet 2026

Stéphane Peu

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Saint-Denis (2e circonscription)

Cosigné le 9 juillet 2026

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Seine-Saint-Denis (9e circonscription)

Cosigné le 9 juillet 2026

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social

Puy-de-Dôme (3e circonscription)

Cosigné le 9 juillet 2026

Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Rhône (1e circonscription)

Cosigné le 9 juillet 2026

Valérie Rossi

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés

Hautes-Alpes (2e circonscription)

Cosigné le 9 juillet 2026

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Aveyron (2e circonscription)

Cosigné le 9 juillet 2026

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés

Hautes-Alpes (1e circonscription)

Cosigné le 9 juillet 2026

Gabriel Amard

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Rhône (6e circonscription)

Cosigné le 9 juillet 2026

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Loire-Atlantique (3e circonscription)

Cosigné le 9 juillet 2026

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social

Paris (5e circonscription)

Cosigné le 9 juillet 2026

Farida Amrani

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Essonne (1e circonscription)

Cosigné le 9 juillet 2026

+ 133 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

11 juillet 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

11 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurCyrielle Chatelain
GroupeÉcologiste et Social
CirconscriptionIsère (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N52527
Dépôt11 juillet 2025
Dernière action11 juillet 2025
Co-signataires145

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques