Projet de loin°52600Navette
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 260 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
260
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt30 juillet 2025
Dernière action29 octobre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques