AccueilTextesFreiner la croissance du photovoltaïque
Proposition de loi52755En commission

Freiner la croissance du photovoltaïque

NM

Nicolas Meizonnet

Rassemblement National

Déposé il y a 212 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

212

Jours en cours

Autres textes en Affaires économiques

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNicolas Meizonnet
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action16 septembre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques