Proposition de loin°52791En commission
Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
DB
Delphine Batho
Écologiste et Social
Déposé il y a 212 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
212
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurDelphine Batho
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action16 septembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques