AccueilTextesGarantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaine
Proposition de loi52797En commission

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses

Sandrine Runel

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés

Rhône (4e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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3
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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (67)

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés

Hautes-Alpes (1e circonscription)

Cosigné le 10 octobre 2025

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne (8e circonscription)

Cosigné le 10 octobre 2025

Christian Baptiste

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés

Guadeloupe (2e circonscription)

Cosigné le 10 octobre 2025

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés

Charente-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 10 octobre 2025

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés

Isère (4e circonscription)

Cosigné le 10 octobre 2025

Laurent Baumel

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés

Indre-et-Loire (4e circonscription)

Cosigné le 10 octobre 2025

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés

Moselle (1e circonscription)

Cosigné le 10 octobre 2025

Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés

Martinique (3e circonscription)

Cosigné le 10 octobre 2025

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés

Loire-Atlantique (1e circonscription)

Cosigné le 10 octobre 2025

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés

Ille-et-Vilaine (8e circonscription)

Cosigné le 10 octobre 2025

Philippe Brun

Philippe Brun

Socialistes et apparentés

Eure (4e circonscription)

Cosigné le 10 octobre 2025

Elie Califer

Elie Califer

Socialistes et apparentés

Guadeloupe (4e circonscription)

Cosigné le 10 octobre 2025

+ 55 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

16 septembre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurSandrine Runel
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionRhône (4e circonscription)
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N52797
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action16 septembre 2025
Co-signataires67

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques