Proposition de loin°52797En commission
Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses
SR
Sandrine Runel
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 212 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
212
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSandrine Runel
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action16 septembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques