Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
Ersilia Soudais
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-et-Marne (7e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (69)
Sylvie Ferrer
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Hautes-Pyrénées (1e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Gabriel Amard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Mathilde Panot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (10e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Laurent Alexandre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aveyron (2e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Ségolène Amiot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (3e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Farida Amrani
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (1e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Raphaël Arnault
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Vaucluse (1e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Anaïs Belouassa-Cherifi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (1e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Ugo Bernalicis
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Nord (2e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Christophe Bex
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (7e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
+ 57 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
30 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
30 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires économiques
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restaur
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’ex
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques