Proposition de loin°52932En commission
Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme
PG
Pascale Got
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 184 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
184
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurPascale Got
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques