Proposition de loin°52956En commission
Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé
AC
Aymeric Caron
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 184 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
184
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurAymeric Caron
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques