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Proposition de loi52975En commission

Soutenir et valoriser les commerces de proximité

Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés

Bouches-du-Rhône (2e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

14 octobre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

14 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurLaurent Lhardit
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionBouches-du-Rhône (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N52975
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action14 octobre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques