Renforcer l'attractivité et la sécurité juridique du viager immobilier
Vincent Ledoux
Ensemble pour la République
Nord (10e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires économiques
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restaur
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’ex
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques