Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
Pascale Got
Socialistes et apparentés
Gironde (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (42)
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 26 janvier 2026
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 26 janvier 2026
Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés
Isère (4e circonscription)
Cosigné le 26 janvier 2026
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 26 janvier 2026
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 26 janvier 2026
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 26 janvier 2026
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 26 janvier 2026
Lionel Causse
Ensemble pour la République
Landes (2e circonscription)
Cosigné le 26 janvier 2026
Yannick Chenevard
Ensemble pour la République
Var (1e circonscription)
Cosigné le 26 janvier 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 26 janvier 2026
Mickaël Cosson
Les Démocrates
Côtes-d'Armor (1e circonscription)
Cosigné le 26 janvier 2026
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 26 janvier 2026
+ 30 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
28 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques