La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (71)
Boris Vallaud
Socialistes et apparentés
Landes (3e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2026
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2026
Stéphane Delautrette
Socialistes et apparentés
Haute-Vienne (2e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2026
Dieynaba Diop
Socialistes et apparentés
Yvelines (9e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2026
Fanny Dombre Coste
Socialistes et apparentés
Hérault (3e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2026
Peio Dufau
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2026
Iñaki Echaniz
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2026
Romain Eskenazi
Socialistes et apparentés
Val-d'Oise (7e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2026
Olivier Faure
Socialistes et apparentés
Seine-et-Marne (11e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2026
Denis Fégné
Socialistes et apparentés
Hautes-Pyrénées (2e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2026
Martine Froger
Socialistes et apparentés
Ariège (1e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2026
Guillaume Garot
Socialistes et apparentés
Mayenne (1e circonscription)
Cosigné le 7 janvier 2026
+ 59 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
28 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques