Proposition de loin°53054En commission
La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier
JG
Julien Gokel
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 170 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
170
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJulien Gokel
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt28 octobre 2025
Dernière action28 octobre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques