Proposition de loin°53058Navette
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
PN
Philippe Naillet
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 170 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
170
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurPhilippe Naillet
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt28 octobre 2025
Dernière action12 décembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques