Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Philippe Naillet
Socialistes et apparentés
Réunion (1e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
45
Jours en cours
Co-signataires (66)
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (2e circonscription)
Cosigné le 14 novembre 2025
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 14 novembre 2025
Elie Califer
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (4e circonscription)
Cosigné le 14 novembre 2025
Jiovanny William
Socialistes et apparentés
Martinique (1e circonscription)
Cosigné le 14 novembre 2025
Boris Vallaud
Socialistes et apparentés
Landes (3e circonscription)
Cosigné le 14 novembre 2025
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 14 novembre 2025
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 14 novembre 2025
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 14 novembre 2025
Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés
Isère (4e circonscription)
Cosigné le 14 novembre 2025
Laurent Baumel
Socialistes et apparentés
Indre-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 14 novembre 2025
Belkhir Belhaddad
Socialistes et apparentés
Moselle (1e circonscription)
Cosigné le 14 novembre 2025
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 14 novembre 2025
+ 54 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
12 décembre 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
12 décembre 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
11 décembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
11 décembre 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
10 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
3 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
19 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
19 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
28 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
28 octobre 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 12 décembre 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques