Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (15)
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
François Gernigon
Horizons & Indépendants
Maine-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
François Jolivet
Horizons & Indépendants
Indre (1e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Thomas Lam
Horizons & Indépendants
Hauts-de-Seine (2e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Béatrice Piron
Horizons & Indépendants
Yvelines (3e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
François-Xavier Ceccoli
Droite Républicaine
Haute-Corse (2e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Estelle Youssouffa
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mayotte (1e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Charles de Courson
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Marne (5e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Paul-André Colombani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Corse-du-Sud (2e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 3 novembre 2025
+ 3 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
28 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires économiques
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restaur
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’ex
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques