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Projet de loin°53140Navette

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 191 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Affaires économiques

Commission

—

Amendements

191

Jours en cours

Actes législatifs

Nomination de rapporteur

20 mai 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN

Réunion de commission

20 mai 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION

Nomination de rapporteur

6 mai 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN

Réunion de commission

6 mai 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION

Nomination de rapporteur

29 avril 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Réunion de commission

29 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Saisine pour avis d'une commission

23 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE

Saisine pour avis d'une commission

23 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE

Saisine pour avis d'une commission

23 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE

Saisine pour avis d'une commission

23 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE

Dépôt d'une initiative en navette

20 février 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

20 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Décision

18 février 2026 · SN1-DEBATS-DEC

Dépôt de rapport

4 février 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT

1er dépôt d'une initiative.

10 novembre 2025 · SN1-DEPOT

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

10 novembre 2025 · SN1-PROCACC

Renvoi en commission au fond

10 novembre 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette parlementaire

1re lecture — Sénat

10 novembre 2025

1re lecture — Assemblée nationale

En cours

depuis le 20 février 2026

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N53140
Dépôt10 novembre 2025
Dernière action20 mai 2026

Liens

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (dépôt le lundi 10 novembre 2025)assemblee-nationale.frRetour au KanbanTous les textes

Commission saisie

AFF

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