AccueilTextesProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière é
Projet de loi53140Navette

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 157 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

157

Jours en cours

Autres textes en Affaires économiques

Statut actuel

Navette

Transmission entre AN et Sénat

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt10 novembre 2025
Dernière action20 février 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques