Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
191
Jours en cours
Actes législatifs
Nomination de rapporteur
20 mai 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
20 mai 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur
6 mai 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
6 mai 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur
29 avril 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
29 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Saisine pour avis d'une commission
23 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Saisine pour avis d'une commission
23 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Saisine pour avis d'une commission
23 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Saisine pour avis d'une commission
23 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Dépôt d'une initiative en navette
20 février 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
20 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
18 février 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
4 février 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
10 novembre 2025 · SN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 novembre 2025 · SN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
10 novembre 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
10 novembre 2025
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 20 février 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques