Définir juridiquement la fleur de sel
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (44)
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2026
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2026
Bertrand Sorre
Ensemble pour la République
Manche (2e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2026
Marcellin Nadeau
Gauche Démocrate et Républicaine
Martinique (2e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2026
Nicole Dubré-Chirat
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (6e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2026
Corinne Vignon
Ensemble pour la République
Haute-Garonne (3e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2026
Jean-Marie Fiévet
Ensemble pour la République
Deux-Sèvres (3e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2026
Richard Ramos
Les Démocrates
Loiret (6e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2026
Vincent Caure
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (3e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2026
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2026
Jean Terlier
Ensemble pour la République
Tarn (3e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2026
Christophe Marion
Ensemble pour la République
Loir-et-Cher (3e circonscription)
Cosigné le 29 avril 2026
+ 32 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 novembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques