Proposition de loin°53165En commission
Définir juridiquement la fleur de sel
SB
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Déposé il y a 149 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
149
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurStéphane Buchou
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt18 novembre 2025
Dernière action18 novembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques