Favoriser le développement du logement social et intermédiaire
Thierry Perez
Rassemblement National
Isère (10e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (36)
Marine Le Pen
Rassemblement National
Pas-de-Calais (11e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Hélène Laporte
Rassemblement National
Lot-et-Garonne (2e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Alexandre Dufosset
Rassemblement National
Nord (18e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Tiffany Joncour
Rassemblement National
Rhône (13e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Florence Joubert
Rassemblement National
Dordogne (3e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
René Lioret
Rassemblement National
Côte-d'Or (5e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Kévin Mauvieux
Rassemblement National
Eure (3e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Emeric Salmon
Rassemblement National
Haute-Saône (2e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Alexis Jolly
Rassemblement National
Isère (6e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Thierry Tesson
Rassemblement National
Nord (17e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
+ 24 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 novembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires économiques
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restaur
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’ex
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques