Proposition de loin°53185En commission
Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
AD
Aurélien Dutremble
Rassemblement National
Déposé il y a 149 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
149
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurAurélien Dutremble
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt18 novembre 2025
Dernière action18 novembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques