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Proposition de loi53185En commission

Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

Rassemblement National

Saône-et-Loire (3e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (81)

Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Union des droites pour la République

Gard (5e circonscription)

Cosigné le 21 novembre 2025

Maxime Amblard

Maxime Amblard

Rassemblement National

Meuse (1e circonscription)

Cosigné le 21 novembre 2025

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National

Vaucluse (2e circonscription)

Cosigné le 21 novembre 2025

Philippe Ballard

Philippe Ballard

Rassemblement National

Oise (2e circonscription)

Cosigné le 21 novembre 2025

Romain Baubry

Romain Baubry

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône (15e circonscription)

Cosigné le 21 novembre 2025

José Beaurain

José Beaurain

Rassemblement National

Aisne (4e circonscription)

Cosigné le 21 novembre 2025

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Rassemblement National

Haute-Marne (1e circonscription)

Cosigné le 21 novembre 2025

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Rassemblement National

Bas-Rhin (8e circonscription)

Cosigné le 21 novembre 2025

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

Rassemblement National

Territoire de Belfort (2e circonscription)

Cosigné le 21 novembre 2025

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Rassemblement National

Pas-de-Calais (1e circonscription)

Cosigné le 21 novembre 2025

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales (1e circonscription)

Cosigné le 21 novembre 2025

Manon Bouquin

Manon Bouquin

Rassemblement National

Hérault (4e circonscription)

Cosigné le 21 novembre 2025

+ 69 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

18 novembre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

18 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurAurélien Dutremble
GroupeRassemblement National
CirconscriptionSaône-et-Loire (3e circonscription)
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N53185
Dépôt18 novembre 2025
Dernière action18 novembre 2025
Co-signataires81

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques