Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
53
Jours en cours
Actes législatifs
Décision
20 janvier 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
20 janvier 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
20 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
6 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
28 novembre 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 novembre 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires économiques
La relance et la décentralisation du logement
Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et d
L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colo
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
28 novembre 2025
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 20 janvier 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques