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Proposition de loi53304Navette

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 190 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

190

Jours en cours

Actes législatifs

Discussion en séance publique

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11 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

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11 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

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10 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

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3 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

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20 mai 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Réunion de commission

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30 janvier 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

30 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Décision

29 janvier 2026 · SN1-DEBATS-DEC

Dépôt de rapport

21 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT

1er dépôt d'une initiative.

3 décembre 2025 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

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1re lecture — Sénat

3 décembre 2025

1re lecture — Assemblée nationale

En cours

depuis le 30 janvier 2026

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N53304
Dépôt3 décembre 2025
Dernière action11 juin 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques