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Proposition de loi53304Navette

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

NR

Non renseigné

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Déposé il y a 134 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

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Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

134

Jours en cours

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Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt3 décembre 2025
Dernière action30 janvier 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques