Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
190
Jours en cours
Actes législatifs
Discussion en séance publique
11 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
11 juin 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
11 juin 2026 · SN2-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 juin 2026 · SN2-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
10 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
3 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
3 juin 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
20 mai 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
20 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt d'une initiative en navette
30 janvier 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
30 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
29 janvier 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
21 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 décembre 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
3 décembre 2025
1re lecture — Assemblée nationale
30 janvier 2026
2e lecture — Sénat
En coursdepuis le 11 juin 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques