Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
Lionel Vuibert
Non inscrit
Ardennes (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (28)
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Philippe Bonnecarrère
Non inscrit
Tarn (1e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Jean-Yves Bony
Droite Républicaine
Cantal (2e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Sébastien Huyghe
Ensemble pour la République
Nord (5e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Brigitte Klinkert
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (1e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Constance Le Grip
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (6e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 18 décembre 2025
+ 16 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
9 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
9 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques