AccueilTextesAméliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
Proposition de loi53392En commission

Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques

LB

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social

Déposé il y a 114 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

114

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurLéa Balage El Mariky
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action23 décembre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques