Lutter contre le gaspillage immobilier
Lionel Causse
Ensemble pour la République
Landes (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (6)
Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 30 janvier 2026
Véronique Riotton
Ensemble pour la République
Haute-Savoie (1e circonscription)
Cosigné le 30 janvier 2026
Valérie Rossi
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (2e circonscription)
Cosigné le 30 janvier 2026
Violette Spillebout
Ensemble pour la République
Nord (9e circonscription)
Cosigné le 30 janvier 2026
Stéphane Travert
Ensemble pour la République
Manche (3e circonscription)
Cosigné le 30 janvier 2026
Annie Vidal
Ensemble pour la République
Seine-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 30 janvier 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques