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Proposition de loi53407En commission

Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement

Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés

Val-d'Oise (7e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (1)

Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

Droite Républicaine

Loire (5e circonscription)

Cosigné le 26 janvier 2026

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

23 décembre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurRomain Eskenazi
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionVal-d'Oise (7e circonscription)
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N53407
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action23 décembre 2025
Co-signataires1

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques