AccueilTextesProtéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Proposition de loi53418En commission

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Benoît Biteau

Benoît Biteau

Écologiste et Social

Charente-Maritime (2e circonscription)

Déposé il y a 50 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

50

Jours en cours

Co-signataires (105)

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Écologiste et Social

Seine-Saint-Denis (11e circonscription)

Cosigné le 5 mai 2026

Marie Pochon

Marie Pochon

Écologiste et Social

Drôme (3e circonscription)

Cosigné le 5 mai 2026

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Écologiste et Social

Vienne (1e circonscription)

Cosigné le 5 mai 2026

François Ruffin

François Ruffin

Écologiste et Social

Somme (1e circonscription)

Cosigné le 5 mai 2026

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Écologiste et Social

Gironde (2e circonscription)

Cosigné le 5 mai 2026

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social

Paris (9e circonscription)

Cosigné le 5 mai 2026

Boris Tavernier

Boris Tavernier

Écologiste et Social

Rhône (2e circonscription)

Cosigné le 5 mai 2026

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social

Seine-et-Marne (8e circonscription)

Cosigné le 5 mai 2026

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social

Paris (3e circonscription)

Cosigné le 5 mai 2026

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social

Isère (2e circonscription)

Cosigné le 5 mai 2026

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Écologiste et Social

Haute-Garonne (9e circonscription)

Cosigné le 5 mai 2026

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social

Paris (5e circonscription)

Cosigné le 5 mai 2026

+ 93 autres co-signataires

Actes législatifs

Réunion de commission

11 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

4 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

4 février 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Nomination de rapporteur

20 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Réunion de commission

20 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

1er dépôt d'une initiative.

23 décembre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurBenoît Biteau
GroupeÉcologiste et Social
CirconscriptionCharente-Maritime (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N53418
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action11 février 2026
Co-signataires105

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques