Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Danielle Simonnet
Écologiste et Social
Paris (15e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
50
Jours en cours
Co-signataires (36)
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Karim Ben Cheikh
Écologiste et Social
Français établis hors de France (9e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Hendrik Davi
Écologiste et Social
Bouches-du-Rhône (5e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
+ 24 autres co-signataires
Actes législatifs
Réunion de commission
11 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
4 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
4 février 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
20 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
20 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
23 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
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Commission saisie
Commission des affaires économiques