Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité
Non renseigné
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Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
105
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
30 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
30 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
29 avril 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
15 avril 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
15 janvier 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
15 janvier 2026
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 30 avril 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques