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Proposition de loi53715Navette

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

HO

Hubert Ott

Les Démocrates

Déposé il y a 71 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

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Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

71

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Informations

AuteurHubert Ott
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt4 février 2026
Dernière action26 mars 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques