Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Hubert Ott
Les Démocrates
Haut-Rhin (2e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
50
Jours en cours
Actes législatifs
Discussion en séance publique
26 mars 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
26 mars 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
26 mars 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
26 mars 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
26 mars 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
25 mars 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
24 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
24 février 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
11 février 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
11 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
4 février 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
4 février 2026
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 26 mars 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques