Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (4)
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 11 février 2026
Nadine Lechon
Rassemblement National
Dordogne (1e circonscription)
Cosigné le 11 février 2026
Joseph Rivière
Rassemblement National
Réunion (3e circonscription)
Cosigné le 11 février 2026
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 11 février 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
4 février 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques