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Proposition de loi53784En commission

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

Dominique Potier

Dominique Potier

Socialistes et apparentés

Meurthe-et-Moselle (5e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (66)

Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés

Finistère (6e circonscription)

Cosigné le 17 février 2026

Boris Vallaud

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés

Landes (3e circonscription)

Cosigné le 17 février 2026

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés

Charente-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 17 février 2026

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés

Orne (1e circonscription)

Cosigné le 17 février 2026

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés

Hautes-Alpes (1e circonscription)

Cosigné le 17 février 2026

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne (8e circonscription)

Cosigné le 17 février 2026

Christian Baptiste

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés

Guadeloupe (2e circonscription)

Cosigné le 17 février 2026

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés

Isère (4e circonscription)

Cosigné le 17 février 2026

Laurent Baumel

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés

Indre-et-Loire (4e circonscription)

Cosigné le 17 février 2026

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés

Moselle (1e circonscription)

Cosigné le 17 février 2026

Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés

Martinique (3e circonscription)

Cosigné le 17 février 2026

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés

Loire-Atlantique (1e circonscription)

Cosigné le 17 février 2026

+ 54 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

17 février 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

17 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurDominique Potier
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionMeurthe-et-Moselle (5e circonscription)
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N53784
Dépôt17 février 2026
Dernière action17 février 2026
Co-signataires66

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques