Proposition de loin°53860En commission
Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage
SR
Sophie Ricourt Vaginay
Union des droites pour la République
Déposé il y a 44 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
44
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSophie Ricourt Vaginay
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt3 mars 2026
Dernière action3 mars 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques