Soutenir le développement du logement conventionné
Michèle Tabarot
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (9e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (14)
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 3 mars 2026
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 3 mars 2026
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 3 mars 2026
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 3 mars 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 3 mars 2026
Marie-Christine Dalloz
Droite Républicaine
Jura (2e circonscription)
Cosigné le 3 mars 2026
Lionel Duparay
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (5e circonscription)
Cosigné le 3 mars 2026
Philippe Juvin
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (3e circonscription)
Cosigné le 3 mars 2026
Frédérique Meunier
Droite Républicaine
Corrèze (2e circonscription)
Cosigné le 3 mars 2026
Yannick Neuder
Droite Républicaine
Isère (7e circonscription)
Cosigné le 3 mars 2026
Éric Pauget
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (7e circonscription)
Cosigné le 3 mars 2026
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 3 mars 2026
+ 2 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
3 mars 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 mars 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques