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Proposition de loi53874En commission

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

BT

Boris Tavernier

Écologiste et Social

Déposé il y a 44 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

44

Jours en cours

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Statut actuel

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Informations

AuteurBoris Tavernier
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt3 mars 2026
Dernière action3 mars 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques