Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
44
Jours en cours
Actes législatifs
Discussion en séance publique
6 mai 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
6 mai 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
6 mai 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
6 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
15 avril 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
23 mars 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 mars 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
23 mars 2026
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 6 mai 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques