AccueilTextesRéduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Proposition de loi54148Séance publique

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Benoît Biteau

Benoît Biteau

Écologiste et Social

Charente-Maritime (2e circonscription)

Déposé il y a 51 jours

Parcours législatif

3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique

Débattu en séance plénière

Séance publique

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

51

Jours en cours

Co-signataires (109)

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Écologiste et Social

Seine-Saint-Denis (11e circonscription)

Cosigné le 18 mai 2026

Marie Pochon

Marie Pochon

Écologiste et Social

Drôme (3e circonscription)

Cosigné le 18 mai 2026

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social

Paris (9e circonscription)

Cosigné le 18 mai 2026

François Ruffin

François Ruffin

Écologiste et Social

Somme (1e circonscription)

Cosigné le 18 mai 2026

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social

Paris (5e circonscription)

Cosigné le 18 mai 2026

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Écologiste et Social

Haute-Garonne (9e circonscription)

Cosigné le 18 mai 2026

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social

Paris (3e circonscription)

Cosigné le 18 mai 2026

Delphine Batho

Delphine Batho

Écologiste et Social

Deux-Sèvres (2e circonscription)

Cosigné le 18 mai 2026

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Écologiste et Social

Vienne (1e circonscription)

Cosigné le 18 mai 2026

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social

Seine-et-Marne (8e circonscription)

Cosigné le 18 mai 2026

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social

Puy-de-Dôme (3e circonscription)

Cosigné le 18 mai 2026

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social

Isère (2e circonscription)

Cosigné le 18 mai 2026

+ 97 autres co-signataires

Actes législatifs

Discussion en séance publique

Prévu

4 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

Prévu

4 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

Prévu

4 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

Prévu

3 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

Prévu

3 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Réunion de commission

2 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Discussion en séance publique

2 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

2 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Réunion de commission

27 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

27 mai 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Nomination de rapporteur

20 mai 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Réunion de commission

20 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

1er dépôt d'une initiative.

14 avril 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

14 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Séance publique

Débattu en séance plénière

Informations

AuteurBenoît Biteau
GroupeÉcologiste et Social
CirconscriptionCharente-Maritime (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N54148
Dépôt14 avril 2026
Dernière action4 juin 2026
Co-signataires109

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques