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Proposition de loi54150En commission

Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine

Puy-de-Dôme (5e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (16)

Stéphane Peu

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Saint-Denis (2e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

Édouard Bénard

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Saint-Denis (4e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

Gauche Démocrate et Républicaine

Guyane (1e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine

Hauts-de-Seine (1e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

Gauche Démocrate et Républicaine

Réunion (4e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

Karine Lebon

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine

Réunion (2e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Maritime (8e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Gauche Démocrate et Républicaine

Réunion (6e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine

Val-d'Oise (3e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

Yannick Monnet

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine

Allier (1e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Gauche Démocrate et Républicaine

Martinique (2e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

+ 4 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

14 avril 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

14 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJulien Brugerolles
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CirconscriptionPuy-de-Dôme (5e circonscription)
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N54150
Dépôt14 avril 2026
Dernière action14 avril 2026
Co-signataires16

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques