Pour une restauration hors domicile transparente et responsable
Christophe Blanchet
Les Démocrates
Calvados (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (12)
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Corinne Vignon
Ensemble pour la République
Haute-Garonne (3e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Nicole Dubré-Chirat
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (6e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Bertrand Sorre
Ensemble pour la République
Manche (2e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Boris Tavernier
Écologiste et Social
Rhône (2e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Richard Ramos
Les Démocrates
Loiret (6e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Mickaël Cosson
Les Démocrates
Côtes-d'Armor (1e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Éric Martineau
Les Démocrates
Sarthe (3e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
28 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques