Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (12)
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Pierre-Henri Carbonnel
Union des droites pour la République
Tarn-et-Garonne (1e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Vincent Trébuchet
Union des droites pour la République
Ardèche (2e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Antoine Valentin
Union des droites pour la République
Haute-Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Gérault Verny
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (14e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Caroline Colombier
Rassemblement National
Charente (3e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Christian Girard
Rassemblement National
Alpes-de-Haute-Provence (1e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Nadine Lechon
Rassemblement National
Dordogne (1e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Michèle Martinez
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (4e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Serge Muller
Rassemblement National
Dordogne (2e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
28 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques